Tout établissement scolaire doit établir  un conseil d’établissement constitué d’élèves et de membres du personnel où y siègent également des membres de la communauté. Les membres de la direction assistent aux séances du Conseil d’établissement, mais ils n’ont pas de droit de vote.

Le présent document, adopté en vertu de la résolution au point 8 du Conseil d’établissement tenu le mercredi 16 septembre 2020 sous l’appellation  CÉAJS 2020-2021-001, renferme les règles de régie interne du Conseil d’établissement du CÉA Jeanne-Sauvé.

Toutes les décisions du Conseil d’établissement doivent être prises dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64).